Arrêté Ministériel du 11 décembre 2012
publié le 20 décembre 2012
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Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.249.906 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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2012024411
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20/12/2012
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11/12/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


11 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.249.906 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal


La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, La Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture, Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 33 et 121 à 124;

Vu la loi du 16 février 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/02/2012 pub. 01/03/2012 numac 2012003074 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2012 fermer concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012, programme 25.56;

Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, modifié par les lois des 7 juin 1994 et 6 juin 2010;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 portant organisation du contrôle administratif et budgétaire, articles 14 en 22;

Vu l' arrêté royal du 30 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/11/2003 pub. 17/12/2003 numac 2003023040 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal fermer fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal;

Vu l'avis favorable du Comité d'évaluation donné le 19 juin 2012;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 4 octobre et le 6 novembre 2012, Arrête : Article unique. Une subvention d'un montant maximal d'un million deux cent quarante-neuf mille neuf cent six euros (1.249.906 euros) à charge des allocations de base 25 56 23 4130 01, 25 56 23 4430 01, 25 56 23 4523 02 et 25 56 23 4533 01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est accordée aux bénéficiaires suivant le tableau en annexe.

Bruxelles, le 11 décembre 2012.

Mme L. ONKELINX Mme S. LARUELLE

BIJLAGE

BEGUNSTIGDEN BENEFICIAIRES

DUUR DUREE

BEGROTING BUDGET

TOELAGE SUBSIDE

BETALINGEN PAIEMENTS

RT 12/3 CROSSCONTAM 1 Prof. P. Butaye (CODA-CERVA) Prof. M. Heyndrickx (ILVO) Dr. E. Daeseleire (ILVO) Prof. S. Croubels (UGent) Prof. F. Haesebrouck (UGent) Prof. J.Dewulf (UGent)

36 maanden / mois

326.543 EUR

300.000 EUR

1ste voorschot / 1re avance (2012): 91.000 EUR 2de voorschot / 2e avance (2013): 90.000 EUR 3de voorschot / 3e avance (2014): 89.000 EUR Saldo / Solde (2016): 30.000 EUR

RT 12/2 SUCANNIB 1 Dhr. B. Driessen (Katholieke Hogeschool Kempen) Dhr. J. Van Thielen (Katholieke Hogeschool Kempen) Dr. S. Van Beirendonck (Katholieke Hogeschool Kempen) Prof. N. Buys (KULeuven)

24 maanden / mois

223.300 EUR

200.000 EUR

1ste voorschot / 1re avance (2012): 91.000 EUR 2de voorschot / 2e avance (2013): 89.000 EUR Saldo / Solde (2015): 20.000 EUR

RT 12/9 QUANTEMUL 1 Prof. B. De Meulenaer (UGent)

24 maanden / mois

251.300 EUR

200.000 EUR

1ste voorschot / 1re avance (2012): 91.000 EUR 2de voorschot / 2e avance (2013): 89.000 EUR Saldo / Solde (2015): 20.000 EUR

RT 12/1 WELLTRANS 1 Prof. B. Sonck (ILVO) Prof. X. Gellynck (UGent) Prof. em. J. Viaene (VEPEK) Prof. L. Duchateau (UGent)

36 maanden / mois

325.062 EUR

249.908 EUR

1ste voorschot / 1re avance (2012): 76.000 EUR 2de voorschot / 2e avance (2013): 75.000 EUR 3de voorschot / 3e avance (2014): 73.917 EUR Saldo / Solde (2016): 24.991 EUR

RT 12/7 REPEDAP 1 Prof. D. Bylemans (pcfruit vzw) Dr. B. Watillon (CRA-W) Dr. K. Van Laecke (ILVO) Dr. M. Maes (ILVO) Dhr. B. Gobin (Proefcentrum voor Sierteelt)

24 maanden / mois

377.043 EUR

299.998 EUR

1ste voorschot / 1re avance (2012): 136.000 EUR 2de voorschot / 2e avance (2013): 133.998 EUR Saldo / Solde (2015): 30.000 EUR


Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 11 décembre 2012 attribuant un subside de 1.249.906 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.

Mme L. ONKELINX Mme S. LARUELLE

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