Arrêté Ministériel du 11 décembre 2012
publié le 11 février 2013
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles

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ministere de la communaute francaise
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2013029003
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11/02/2013
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11/12/2012
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


11 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 20 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/09/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011029530 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles fermer portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles


Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 1997 créant le conseil général des Hautes Ecoles et les Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, et notamment les articles 18sexies et 18septies;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 13, 10°, a);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française, Arrête :

Article 1er.A l'article 14, alinéa 1er, 2°, du même arrêté ministériel, les mots « Mme Anne DISCRY » sont remplacés par les mots « M. Joseph DAL ZOTTO ».

Art. 2.A l'article 14, alinéa 2, 2°, du même arrêté ministériel, les mots « M. Joseph DAL ZOTTO » sont remplacés par les mots « Mme Anne DISCRY ».

Art. 3.A l'article 18, alinéa 1er, du même arrêté ministériel, les mots « Godefried COURTMANS » sont remplacés par les mots « Jean-Claude ARICKX ».

Art. 4.A l'article 18, alinéa 2, du même arrêté ministériel, les mots « Mme Wivine WITTERYCK » sont remplacés par les mots « M. Dominique STANDAERT ».

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 11 décembre 2012.

Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT

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