Arrêté Ministériel du 11 février 2021
publié le 19 février 2021
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 désignant les membres de la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services

source
service public de wallonie
numac
2021200669
pub.
19/02/2021
prom.
11/02/2021
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2021200669

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


11 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 9 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2017201867 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services fermer désignant les membres de la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services


La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Vu la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, article 2 § 2, alinéa 5;

Vu l' arrêté royal du 12 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001013259 source ministere de l'emploi et du travail ministere des finances Arrêté royal concernant les titres-services fermer concernant les titres-services;

Vu l' arrêté ministériel du 9 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2017201867 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services fermer désignant les membres de la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs;

Vu les candidatures présentées par le FORem;

Vu les candidatures présentées par le Service public de Wallonie, Arrête :

Article 1er.La Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services, visée à l'article 2ter de l' arrêté royal du 12 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001013259 source ministere de l'emploi et du travail ministere des finances Arrêté royal concernant les titres-services fermer concernant les titres-services, est composée des membres effectifs et des membres suppléants suivants : 1° représentants des organisations représentatives des travailleurs : - M.Michel Mathy, rue Haute 42 1000 Bruxelles, membre effectif; - M. Michel Draguet, rue de Namur 47 5000 Beez, membre suppléant; - M. Sébastien Dupanloup, rue Haute 26-28 1000 Bruxelles, membre effectif; - Mme Morgane Bodson, rue des Alexiens 18 1000 Bruxelles, membre suppléant; - M. Marc Delvenne, Boulevard Saucy 10 4020 Liège, membre effectif; - Mme Catherine Deloo Boulevard Saucy 10 4020 Liège, membre suppléant; - Mme Sandra Antenucci, rue Prunieau 5 6000 Charleroi, membre effectif; - M. Nicolas Vandenhemel, Chaussée de Haecht 579 1030 Bruxelles, membre suppléant; 2° représentants des organisations représentatives des employeurs : - Mme Florence Gilbert De Cauwer, avenue du Port 86c bte 302 1000 Bruxelles, membre effecfif; - M. Andréas Verougstraete, avenue du Port 86c bte 302 1000 Bruxelles, membre suppléant; - M. Arnaud Le Grelle, avenue du Port 86c bte 302 1000 Bruxelles, membre effectif; - Mme Hanne Pollet, avenue du Port 86c bte 302 1000 Bruxelles, membre suppléant; - Mme Magali Hankard, rue Basse Desnié 5 4910 Theux, membre effectif; - M. Eric Galand, avenue du Port 86c bte 302 1000 Bruxelles, membre suppléant; - Mme Anne-Sophie Chronis, rue du Téris 45 4100 Seraing, membre effectif; - Mme Bénédicte Sohet, rue du Bosquet 15A 1435 Louvain-la-Neuve, membre suppléant; 3° représentants du FORem : - Mme Candice Mondo, Boulevard Tirou 104 6000 Charleroi, membre effectif; - M. Claude Frederickx, Boulevard Tirou 104 6000 Charleroi, membre suppléant; 4° représentants de l'Administration : - M.Youri Crahay, place de la Wallonie 1er 5100 Jambes, membre effectif; - Mme Catherine Maes, place de la Wallonie 1er 5100 Jambes, membre suppléant.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Namur, le 11 février 2021.

Ch. MORREALE


debut


Publié le : 2021-02-

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