Arrêté Ministériel du 11 février 2021
publié le 22 juillet 2021
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 11 de la division organique 14 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

source
service public de wallonie
numac
2021203555
pub.
22/07/2021
prom.
11/02/2021
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2021203555

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


11 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 11 de la division organique 14 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021


Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, Vu le décret du 15 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/12/2011 pub. 29/12/2011 numac 2011027237 source service public de wallonie Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon fermer portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;

Vu le décret du 17 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type décret prom. 17/12/2020 pub. 31/12/2020 numac 2020044552 source service public de wallonie Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 fermer contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, notamment l'article 38;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de t type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 01.13 du programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance des 03 décembre 2015 et 06 juillet 2017 dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu »;

Axe 3 : Intelligence territoriale 2020;

Mesure 3.1.1 : Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;

Intitulé : La gare de Huy comme noeud multimodal;

Projet : Réaménagement d'un dépose-minute devant la gare;

Opérateur : Ville de Huy;

Article de base : 01.13.02;

Crédits de liquidation : 110.441,93 EUR;

Codification du projet : E TR 1 311000 00825 ;

Axe 5 : Développement urbain intégré 2020;

Mesure 5.1.1 : Urbain/bas-carbone - Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;

Intitulé : Requalification 2020 de la vallée Sérésienne;

Projet : Projet 5 : les ateliers centraux en parking mutualisé;

Opérateur : Ville de Seraing;

Article de base : 01.13.02;

Crédits de liquidation : 426.577,93 EUR;

Codification du projet : E TR 1 511000 00946 ;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 61.07 du programme 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 27 octobre 2016 dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : Programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu »;

Axe 4 : Transition vers une Wallonie bas carbone 2020;

Mesure 4.4.1 : Bas-carbone/mobilité durable - Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;

Intitulé : Mouscron - Pôles et Axes structurants - développement - revitalisation;

Projet : Espace de la gare - aménagement de la Gare des bus aux abords de la Gare de Mouscron;

Opérateur : O.T.W.;

Article de base : 61.07.03;

Crédits de liquidation : 458.097,03 EUR;

Codification du projet : E TR 1 441000 01502 ;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 43.01 du programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance des 14 décembre 2017 et 18 octobre 2018 dans le cadre du programme « Interreg V A Grande Région » et « Interreg V A Europe du Nord-Ouest », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Programme Interreg V « Grande Région »;

Axe 1 : Poursuivre le développement d'un marché du travail intégré en soutenant l'éducation, la formation et en facilitant la mobilité physique;

Mesure 1.2 : Améliorer l'offre en matière durable pour faciliter le déplacement des travailleurs frontaliers et des apprenants;

Intitulé : MMUST;

Projet : Modèle Multimodal et Scénarios de mobilité transfrontaliers;

Opérateur : UNamur;

Article de base : 43.01.11;

Crédits de liquidation : 141.098,66 EUR;

Codification du projet : E IG 1 102000 00116 ;

Intitulé : MMUST;

Projet : Modèle Multimodal et Scénarios de mobilité transfrontaliers;

Opérateur : Ulg;

Article de base : 43.01.11;

Crédits de liquidation : 13.698,74 EUR;

Codification du projet : E IG 1 102000 00116 ;

Programme Interreg V « Europe du Nord-Ouest »;

Axe 2: Réduction des émissions de carbone;

Mesure 2.3 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre dans NWE grâce à la coopération internationale par des solutions transnationales à faible émission de carbone dans les systèmes de transport;

Intitulé : GREENWIN;

Projet : Green Waterway infrastructure;

Opérateur : Ulg;

Article de base : 43.01.11;

Crédits de liquidation : 45.657,78 EUR;

Codification du projet : E IB 1 203000 00657 ;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 51.01 du programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 08 mars 2018 dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : Programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu »;

Axe 1 : Economie 2020;

Mesure 1.1.3 : Renforcement de la compétitivité du territoire par la création et la requalification d'infrastructures propices à l'accueil des entreprises contribuant à la transition vers une économie sans carbone;

Intitulé : Ecozoning d'Excellence;

Projet : Réalisation d'aménagements favorables à l'émergence d'un opérateur ferroviaire de proximité - voie de manoeuvre;

Opérateur : IDEA;

Article de base : 51.01.11;

Crédits de liquidation : 393.355,50 EUR;

Codification du projet : E TR 1 113000 00239 ;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 51.19 du programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance des 27 octobre 2016, 30 mars 2017 et 08 mars 2018 dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu »;

Axe 1 : Economie 2020;

Mesure 1.1.3 : Renforcement de la compétitivité du territoire par la création et la requalification d'infrastructures propices à l'accueil des entreprises contribuant à la transition vers une économie sans carbone;

Intitulé : Charleroi Porte Ouest;

Projet : Valorisation des terrains mouillés - construction de quais;

Opérateur : PA Charleroi;

Article de base : 51.19.11;

Crédits de liquidation : 1.400.000,00 EUR;

Codification du projet : E TR 1 113000 00072 ;

Mesure 1.3.2 : Zones d'activité économique à haute qualité environnementale;

Intitulé : Infrastructures d'appui à l'établissement d'une économie bas carbone en Wallonie Picarde;

Projet : Plateforme bimodale de Pecq sur l'Escaut;

Opérateur : PACO;

Article de base : 51.19.11;

Crédits de liquidation : 266.059,78 EUR;

Codification du projet : E TR 1 132000 00642 ;

Intitulé : Infrastructures d'appui à l'établissement d'une économie bas carbone en Wallonie Picarde;

Projet : Plateforme portuaire du Pont Rouge sur la Lys (Comines);

Opérateur : PACO;

Article de base : 51.19.11;

Crédits de liquidation : 968.390,26 EUR;

Codification du projet : E TR 1 132000 00643 ;

Intitulé : Ecozoning d'excellence;

Projet : Quai Ghlin-Baudour Sud - Aménagement de terrains;

Opérateur : PACO;

Article de base : 51.19.11;

Crédits d'engagement : 485.469,10 EUR;

Crédits de liquidation : 2.456.121,89 EUR;

Codification du projet : E TR 1 132000 00232 ;

Axe 5 : Développement urbain intégré 2020;

Mesure 5.1.1 : Urbain/bas-carbone - Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;

Intitulé : Charleroi District Créatif;

Projet : Réaménagement des espaces publics de long de la voie d'eau;

Opérateur : PA Charleroi;

Article de base : 51.19.11;

Crédits de liquidation : 600.000,00 EUR;

Codification du projet : E TR 1 511000 01464 ;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 61.05 du programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance des 07 juillet 2016, 27 octobre 2016 et 02 février 2017 dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu »;

Axe 1 : Economie 2020;

Mesure 1.1.3 : Renforcement de la compétitivité du territoire par la création et la requalification d'infrastructures propices à l'accueil des entreprises contribuant à la transition vers une économie sans carbone;

Intitulé : Charleroi District Créatif;

Projet : Accès centre urbain;

Opérateur : SOFICO;

Article de base : 61.05.11;

Crédits de liquidation : 1.140.000,00 EUR;

Codification du projet : E TR 1 113000 01461 ;

Intitulé : ZAF de Liège-Bierset;

Projet : 2changeur n°E42;

Opérateur : SOFICO;

Article de base : 61.05.11;

Crédits de liquidation : 1.269.789,14 EUR;

Codification du projet : E TR 1 113000 00121 ;

Axe 5 : Développement urbain intégré 2020;

Mesure 5.1.1 : Urbain/bas-carbone - Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;

Intitulé : Liège, ville en transition;

Projet : Aménagement d'un accès à la zone multimodale de Bressoux;

Opérateur : SOFICO;

Article de base : 61.05.11;

Crédits de liquidation : 1.321.617,80 EUR;

Codification du projet : E TR 1 511000 03262 ;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 73.04 du programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance des 07 et 21 juillet 2016, 27 octobre 2016 et 06 juillet 2017 dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu » et « Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu »;

Axe 1 : Economie 2020;

Mesure 1.1.3 : Renforcement de la compétitivité du territoire par la création et la requalification d'infrastructures propices à l'accueil des entreprises contribuant à la transition vers une économie sans carbone;

Intitulé : ZAE de Liège-Bierset;

Projet : Contournement nord de l'aéroport de Liège;

Opérateur : DT Routes de Liège;

Article de base : 73.04.11;

Crédits d'engagement : 1.602.779,28 EUR;

Crédits de liquidation : 5.570.000,74 EUR;

Codification du projet : E TR 1 113000 00120 ;

Axe 3 : Intelligence territoriale 2020;

Mesure 3.1.1 : Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;

Intitulé : Requalification 2020 de la vallée Sérésienne;

Projet : Requalification 2020 de la vallée Sérésienne - Boulevard urbain Ouest-HF6;

Opérateur : DT Routes Liège;

Article de base : 73.04.11;

Crédits d'engagement : 867.893,53 EUR;

Crédits de liquidation : 932.879,24 EUR;

Codification du projet : E TR 1 311000 00942 ;

Axe 5 : Développement urbain intégré 2020;

Mesure 5.1.1 : Urbain/bas-carbone - Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;

Intitulé : Mouscron : Pôles et Axes structurants - Développement, revitalisation;

Projet : Espace de la Gare-Aménagement des voiries régionales aux abords de la Gare de Mouscron;

Opérateur : DT Routes Mons;

Article de base : 73.04.11;

Crédits d'engagement : 788.400,00 EUR;

Crédits de liquidation : 612.562,50 EUR;

Codification du projet : E TR 1 511000 01501 ;

Intitulé : Namur Innovative City Lab;

Projet : Voiries espace confluence;

Opérateur : DT Routes Namur;

Article de base : 73.04.11;

Crédits de liquidation : 172.500,00 EUR;

Codification du projet : E TR 1 511000 00634 ;

Mesure 5.2.1 : Urbain/revitalisation - Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;

Intitulé : Requalification 2020 de la vallée Sérésienne;

Projet : Requalification 2020 de la vallée Sérésienne - Boulevard urbain Est-AC;

Opérateur : DT Routes Liège;

Article de base : 73.04.11;

Crédits d'engagement : 3.000.000,00 EUR;

Crédits de liquidation : 1.291.602,24 EUR;

Codification du projet : E TR 1 521000 00941 ;

Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;

Mesure 3.4 : Valoriser et développer de manière créative, innovante et durable le patrimoine transfrontalier via le tourisme;

Intitulé : EUROCYCLO;

Projet : EV5 : Aménagement section Russeignies-Ronse-Rotterij-Beaufaux : 6,15kms;

Opérateur : DT Routes Mons;

Article de base : 73.04.11;

Crédits d'engagement : 100.000,00 EUR;

Crédits de liquidation : 20.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 304000 00330 ;

Intitulé : EUROCYCLO;

Projet : EV5 : Passage sous pont de Beaufaux (Ellezelles-Ronse);

Opérateur : DT Routes Mons;

Article de base : 73.04.11;

Crédits d'engagement : 145.000,00 EUR;

Crédits de liquidation : 116.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 304000 00330 ;

Intitulé : Ardenne CYCLO;

Projet : Ourthe et Meuse : rénovation du viaduc de Congues (partie supérieure);

Opérateur : DT Routes Luxembourg;

Article de base : 73.04.11;

Crédits de liquidation : 237.664,90 EUR;

Codification du projet : E IF 1 304000 00321 ;

Intitulé : Ardenne CYCLO;

Projet : Transardennaise accès (tunnel + rampe) à la passerelle à Membre-sur-Semois;

Opérateur : DT Routes Namur;

Article de base : 73.04.11;

Crédits d'engagement : 83.375,00 EUR;

Crédits de liquidation : 83.375,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 304000 00321 ;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 73.11 du programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance des 27 octobre 2016 et 22 décembre 2016 dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu » et « Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu »;

Axe 1 : Economie 2020;

Mesure 1.1.3 : Renforcement de la compétitivité du territoire par la création et la requalification d'infrastructures propices à l'accueil des entreprises contribuant à la transition vers une économie sans carbone;

Intitulé : Charleroi Porte Ouest;

Projet : Valorisation de terrains mouillés - acquisition de terrains;

Opérateur : VH Charleroi;

Article de base : 73.11.11;

Crédits de liquidation : 48.000,00 EUR;

Codification du projet : E TR 1 113000 03177 ;

Axe 3 : Intelligence territoriale 2020;

Mesure 3.1.1 : Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;

Intitulé : La barre au Centre : pérennisation, revitalisation et valorisation du site et de l'infrastructure du canal du Centre historique classé au patrimoine mondial de l'humanité de l'UNESCO;

Projet : Organisation de circuits de visite dans les structures des ascenseurs;

Opérateur : VH Mons;

Article de base : 73.11.11;

Crédits d'engagement : 18.645,57 EUR;

Crédits de liquidation : 18.645,57 EUR;

Codification du projet : E TR 1 311000 00297 ;

Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;

Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources naturelles et des écosystèmes transfrontaliers;

Intitulé : VALSE;

Projet : Réalisation d'une piste cyclable en béton avec valorisation de sédiments;

Opérateur : Direction des Recherches Hydrauliques;

Article de base : 73.11.11;

Crédits d'engagement : 109.188,25 EUR;

Crédits de liquidation : 109.188,25 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 00161, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits de liquidation à concurrence de 538 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 02 de la division organique 14.

Des crédits de liquidation à concurrence de 459 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 03 de la division organique 14.

Des crédits d'engagement à concurrence de 7.202 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 19.231 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 11 de la division organique 14.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 02, 03 et 11 de la division organique 14 et du programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Article de base

Crédit initial et arrêtés de transfert

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 34 01.01.01

43.590

110.937

- 7.202

- 20.228

36.388

90.709

DO 14 01.13.02

0

0

-

+ 538

0

538

DO 14 61.07.03

0

0

-

+ 459

0

459

DO 14 43.01.11

0

0

-

+ 201

0

201

DO 14 51.01.11

0

0

-

+ 394

0

394

DO 14 51.19.11

0

0

+ 486

+ 5.691

486

5.691

DO 14 61.05.11

0

0

-

+ 3.732

0

3.732

DO 14 73.04.11

0

0

+ 6.588

+ 9.037

6.588

9.037

DO 14 73.11.11

0

0

+ 128

+ 176

128

176


Art. 2.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 11 février 2021.

E. DI RUPO Ph. HENRY


debut


Publié le : 2021-07-

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