Arrêté Ministériel du 11 janvier 2019
publié le 24 janvier 2019
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2017 portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2019010408
pub.
24/01/2019
prom.
11/01/2019
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2019010408

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


11 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 2 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/05/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017012632 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique fermer portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique


Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 65, 1° ;

Vu l' arrêté royal du 5 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 13/02/2012 numac 2012024054 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires d'anatomie pathologique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 26/09/2018 numac 2018013986 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires d'anatomie pathologique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. - Traduction allemande fermer relatif à l'agrément des laboratoires d'anatomie pathologique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, l'article 42;

Vu l' arrêté ministériel du 2 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/05/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017012632 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique fermer portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique, Arrête :

Article 1er.§ 1. A l'article 1er, § 1, alinéa 2 de l' arrêté ministériel du 2 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/05/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017012632 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique fermer précité, les modifications suivantes seront apportées : - Les mots « Mme. Mourin, A., Peruwelz » sont remplacés par les mots « Mme Nollevaux, M.-C., Erpent ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2018.

Bruxelles, le 11 janvier 2019.

M. DE BLOCK


debut


Publié le : 2019-01-

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