Arrêté Ministériel du 11 janvier 2021
publié le 22 janvier 2021
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française

source
ministere de la communaute francaise
numac
2021030226
pub.
22/01/2021
prom.
11/01/2021
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2021030226

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


11 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 10 août 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/08/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042749 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française fermer portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française


La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, Vu le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations d'études, coordonné le 7 novembre 1983, articles 15 et 16;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l' arrêté ministériel du 10 août 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/08/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042749 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française fermer portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, article 80, § 1er, 10°, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er A, 1° de l' arrêté ministériel du 10 août 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/08/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042749 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française fermer portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française, les mots « M. Dominique VESCIO » sont remplacés par les mots « M. Alain WILQUIN ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 janvier 2021.

Bruxelles, le 11 janvier 2021.

Pour la Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY E. GILLIARD, Directeur général


debut


Publié le : 2021-01-

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