Arrêté Ministériel du 11 juillet 2000
publié le 09 septembre 2000
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Arrêté ministériel portant à l'agrément d'une association pour la tenue d'un Stud-book pour des équidés

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2000016223
pub.
09/09/2000
prom.
11/07/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

11 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel portant à l'agrément d'une association pour la tenue d'un Stud-book pour des équidés


Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Vu la loi du 20 juin 1956Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/06/1956 pub. 25/05/2010 numac 2010000278 source service public federal interieur Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture modifiée par la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux;

Vu l'arrêté royal n° 5 du18 avril 1967 relatif au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions;

Vu l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés;

Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés, modifié par l'arrêté ministériel du 14 octobre 1996, Arrête :

Article 1er.Un agrément, expirant le 31 décembre 2000, est octroyé à l'A.S.B.L. Studbook Zangersheide, siégeant à Lanaken, pour la tenue d'un livre généalogique pour des chevaux de selle.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa pubication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 11 juillet 2000.

J. GABRIELS

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