publié le 08 août 2003
Arrêté ministériel portant nomination des Trésoriers généraux du commissariat général adjoint du Gouvernement belge près l'Exposition universelle d'Aïchi en 2005
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2003011341
- pub.
- 08/08/2003
- prom.
- 11/07/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
11 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel portant nomination des Trésoriers généraux du commissariat général adjoint du Gouvernement belge près l'Exposition universelle d'Aïchi en 2005
Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 16 février 1931 portant approbation de la Convention concernant les Expositions internationales, Protocole et Protocole de signature, signée à Paris le 22 novembre 1928;
Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2003 instituant le Commissariat général belge près l'Exposition universelle d'Aïchi en 2005, notamment l'article 8, Arrête : Article unique. M. Debbaut, Ronny, Conseiller au SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est nommé Trésorier du Commissariat général du Gouvernement belge près l'Exposition universelle d'Aïchi en 2005.
Bruxelles, le 11 juillet 2003.
Ch. PICQUE