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Arrêté Ministériel du 11 juillet 2003
publié le 29 septembre 2003

Arrêté ministériel portant création d'un jury de recrutement et de promotion auprès de l'Institut scientifique de Santé publique

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2003022871
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29/09/2003
prom.
11/07/2003
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11 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel portant création d'un jury de recrutement et de promotion auprès de l'Institut scientifique de Santé publique


Le Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 6 mars 1968 érigeant en établissement scientifique de l'Etat, l'Institut scientifique de Santé publique du Ministère de la Santé publique et de la Famille, modifié par l'arrêté royal du 11 juillet 2003, Arrête :

Article 1er.Il est institué un jury de recrutement et de promotion auprès de l'Institut scientifique de Santé publique.

Art. 2.§ 1er. Est désigné en qualité de président du jury de recrutement et de promotion de l'Institut scientifique de Santé publique, conformément à l'article 6 de l'arrêté royal du 21 avril 1965, précité : M. **** ****, président du Comité de Direction du Service publique fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

M. J.-P. ****, conseiller général auprès du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, assure la présidence en cas d'absence ou d'empêchement du président. § 2. Outre les membres désignés d'office en vertu de l'arrêté royal du 21 avril 1965, les personnalités scientifiques suivantes sont nommées membres de ce jury, pour un terme de quatre ans : M. **** ****, professeur à l'Université Libre de **** et président du Comité de Gestion de l'Institut de Biologie et de Médecine moléculaires (****).

Mme E. ****, professeur à l'Ecole de Santé publique de l'Université Libre de ****.

M. J._J. ****, professeur au **** **** ****, O. & N. van de **** **** ****.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa **** au Moniteur belge .

****, le 11 juillet 2003.

J. TAVERNIER

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