Arrêté Ministériel du 11 juillet 2011
publié le 24 août 2011
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en pneumologie

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2011024210
pub.
24/08/2011
prom.
11/07/2011
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


11 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en pneumologie


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003, les articles 2 et 2bis ;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 7, modifié par la loi du 10 décembre 2008;

Vu l' arrêté ministériel du 4 septembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/09/2006 pub. 22/09/2006 numac 2006022916 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Chambre d'expression française de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Pneumologie type arrêté ministériel prom. 04/09/2006 pub. 27/09/2006 numac 2006022917 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Pneumologie fermer portant nomination des membres de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en pneumologie;

Considérant que l'association professionnelle du membre n'a pas trouvé de consoeur disposée à présenter sa candidature;

Considérant que la nomination du Dr Pierre Duchatelet ne modifiera pas l'actuelle répartition entre membres masculins et membres féminins au sein de la chambre, Arrête : Article unique. Le Dr. Pierre Duchatelet, Waterloo, titulaire du grade académique de médecin et agréé comme médecin spécialiste, est nommé membre de la chambre d'expression française de la commission d'agrément de médecins spécialistes en pneumologie, sur la proposition de son association professionnelle, en remplacement du Dr. Osvaldo Fabiocchi, dont il achèvera le mandat.

Bruxelles, le 11 juillet 2011.

Mme L. ONKELINX

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