Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 11 juin 2012
publié le 22 juin 2012

Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2012203419
pub.
22/06/2012
prom.
11/06/2012
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

11 JUIN 2012. - Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative


Le Ministre de l'Economie.

Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996 et 10 novembre 1996, Arrête :

Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives de services, avec effet au 1er mai 2012, la société coopérative suivante :

5104

Duet CVBA te Gent


Ondernemingsnummer : Numéro d'entreprise :

0455.262.372


Art. 2.L'agrément mentionné à l'article précédent reste valable jusqu'au 31 mai 2015 pour autant que la société coopérative concernée ne fasse pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives.

Bruxelles, le 11 juin 2012.

J. VANDE LANOTTE

^