11 MEI 2005. - Arrêté ministériel portant organisation du diagnostic du maedi-visna du mouton

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, modifiée par les lois des 29 décembre 1990, 20 juillet 1991, 6 août 1993, 21 décembre 1994, 20 décembre 1995, 23 mars 1998, 5 février 1999, par l'arrêté royal du 22 février 2001 et la loi du 28 mars2003, en particulier l'article 9, point 5°;

Vu l'arrêté royal du 24 mars1993 organisant la lutte contre le maedi-visna du mouton, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 28 février 1999 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à déclaration obligatoire, notamment l'article 1er, point 3°;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant la nécessité d'augmenter la capacité de dépistage du maedi-visna du mouton étant donné la gravité économique de cette maladie pour le chaptel ovin, Arrête :

Article 1er.Les centres de prévention et de guidance vétérinaire visés à l'article 1er, point 3°, de l'arrêté royal du 28 février 1999 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à déclaration obligatoire, sont agréés pour le dépistage du maedi-visna du mouton conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté royal du 24 mars 1993 organisant la lutte contre le maedi-visna du mouton.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 11 mai 2005.

R. DEMOTTE