11 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant agrément des comités d'éthique habilités à rendre l'avis dans le cadre d'une expérimentation monocentrique ou l'avis unique dans le cadre d'une expérimentation multicentrique telle que visée dans la loi du 7 mai 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004022376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine fermer relative aux expérimentations sur la personne humaine

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 7 mai 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004022376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine fermer relative aux expérimentations sur la personne humaine, notamment l'article 2, 4°, modifiée par la loi du 24 juillet 2008, Arrête :

Article 1er.Pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2012, les comités d'éthique des hôpitaux mentionnés dans l'annexe jointe au présent arrêté, sont agréés pour rendre l'avis dans le cadre d'une expérimentation monocentrique ou l'avis unique dans le cadre d'une expérimentation multicentrique.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2009.

Bruxelles, le 11 mai 2009.

Mme L. ONKELINX Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 11 mai 2009.

La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX