11 MAI 2010. - Arrêté ministériel portant démission du secrétaire de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires

La Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment les articles 39 et 44;

Vu les arrêtés ministériels des 17 décembre 2004, 29 mars 2005 et 22 janvier 2008 nommant le secrétaire de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Mme Daisy WILLEKENS, experte technique honoraire à la Direction générale Relations collectives de travail : - Commission paritaire des industries du ciment; - Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment; - Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique; - Commission paritaire de l'industrie du bois; - Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières; - Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes; - Sous-commission paritaire pour le commerce du bois; - Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques; - Commission paritaire pour les employés de casino; - Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité; - Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments; - Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2010.

Bruxelles, le 11 mai 2010.

Mme J. MILQUET