Arrêté Ministériel du 11 mai 2011
publié le 22 juin 2011
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Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en stomatologie

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2011024135
pub.
22/06/2011
prom.
11/05/2011
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


11 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en stomatologie


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 13 mai 2003, les articles 2 et 2bis;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 7, modifié par la loi du 10 décembre 2008;

Vu l' arrêté ministériel du 28 août 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/08/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006022903 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Stomatologie fermer portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Stomatologie;

Arrête : Article unique. Le Dr Régine Glineur, Kraainem, titulaire du grade académique de médecin et agréée comme médecin spécialiste, est nommée membre de la chambre d'expression française de la commission d'agrément de médecins spécialistes en Stomatologie, sur la proposition de l'Université Libre de Bruxelles, en remplacement du Dr.

Philippe Daelemans, dont elle achèvera le mandat.

Bruxelles, le 11 mai 2011.

Mme L. ONKELINX

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