11 MARS 2011. - Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auditeur dans le cadre de la procédure d'avis énergétique pour le secteur du logement existant

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Vu le décret-programme du 18 décembre 2003 portant diverses mesures en matière de fiscalité régionale, de trésorerie et de dette, d'organisation des marchés de l'énergie, d'environnement, d'agriculture, de pouvoirs locaux et subordonnés, de patrimoine et de logement et de fonction publique, notamment l'article 36bis ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie, et plus particulièrement les articles 35 et 69 relatifs à l'audit énergétique d'une habitation uni familiale;

Considérant qu'il est essentiel que les audits réalisés en Wallonie soient de qualité;

Considérant que l'agrément est exigé pour l'accès à la base de donnée des audits PAE afin d'imprimer les formulaires donnant accès à la prime pour la réalisation d'audits énergétiques dans les logements existants ainsi qu'aux autres primes connexes;

Considérant la réussite des épreuves écrites et orales des demandeurs;

Considérant que les conditions requises en vertu de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 précité, sont rencontrées par les demandeurs, Arrête :

Article 1er.Conformément à l'article 4, § 5, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006, la base de données où doivent être envoyés les résultats des audits est accessible via le module « communication » du logiciel PAE, en sélectionnant « Région wallonne ».

Art. 2.L'agrément en qualité d'auditeur est octroyé à :

N° agrément

Nom

Prénom

Adresse

N°

Bte

CP

Entité

RW10/215

Barroit

Dominique

Allée des Jonquilles

17

1457

Walhain

RW10/216

Moulin

Gilles

Rue De Heigne

4

6230

Viesville

RW10/217

Ottaviano

Ivan

Rue Tumelaire

55

6000

Charleroi

RW10/218

Vanderlinden

Philippe

Rue des Combattants

67

1310

La Hulpe

RW10/219

Roland

Xavier

Rue de Waremme

77

4530

Villers-le-Bouillet

RW10/220

Simon

Denis

Rue Dahérée

39

6747

Châtillon

RW10/221

Robert

David

Voies en Croix

127

4870

Fraipont

RW10/222

Gillot

Nicolas

Rue Renoz

12

4020

Liège

RW10/223

Delhasse

Florence

Chemin de Brossy

33

4821

Andrimont

RW10/224

Degueldre

Alain

Wergifosse

105

4630

Soumagne

RW10/225

Lambrechts

Fabrice

Rue du Parc

19

4300

Waremme

RW10/226

Stevens

Pierre

Rue Moresnet

5

4720

La Calamine

RW10/227

Vanryckel

Patrice

Rue des Courteaux

194

4032

Chênée

RW10/228

Gillio

Xavier

Rue de la Limite

19

1340

Ottignies

RW10/229

Lebon

Patrick

Allée de la Fraineuse

51

4130

Tilff

RW10/230

Lisart

Cindy

Avenue Meurée

17

6001

Marcinelle

RW10/231

Russel

Adeline

Dahlialaan

34

3090

Overijse

RW10/232

Wierinckx

Patrick

Langeweg

26

3090

Overijse

RW10/233

Igot

Alain

Rue du Harrêt

11

6740

Etalle

RW10/234

Thaulez

Frédéric

Rue Léopold de Hulster

11

5002

Saint-Servais

RW10/235

Flahaux

Benjamin

Rue du Palais

5

1402

Nivelles

RW10/236

Mellone

Ornella

Rue des Déportés

95

6031

Monceau-sur-Sambre

RW10/237

Nanni

Olivier

Boulevard Tirou

13

25

6000

Charleroi

RW10/238

Renaux

Mathieu

Allée du Vicinal

7

1390

Grez-Doiceau

RW10/239

Van den Berghe

Kris

Rue de Foischelle

18

5640

Mettet

RW10/240

Watillion

Nicolas

Rue de Marchienne

74

6110

Montigny-le-Tilleul

Art. 3.Conformément à l'article 4, § 6, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006, l'agrément est octroyé pour une durée de cinq ans à dater de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 11 mars 2011.

J.-M. NOLLET