publié le 12 décembre 2017
Arrêté ministériel portant nomination du Président du jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2017-2018
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2017031806
- pub.
- 12/12/2017
- prom.
- 11/10/2017
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
11 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant nomination du Président du jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2017-2018
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2005 réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française, article 3 ;
Vu la décision du Conseil d'administration de l'Université de Mons en date du 8 juin 2017.
Arrête :
Article 1er.Monsieur Marc DEMEUSE, Professeur ordinaire, est nommé en qualité de Président du jury de la Communauté française, à l'Université de Mons, pour l'année académique 2017-2018.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 14 septembre 2017.
Bruxelles, le 11 octobre 2017.
J.-Cl. MARCOURT