Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 11 septembre 2012
publié le 27 septembre 2012

Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national

source
service public de wallonie
numac
2012205354
pub.
27/09/2012
prom.
11/09/2012
ELI
eli/arrete/2012/09/11/2012205354/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
liens
Conseil d'État (chrono)
Document Qrcode

11 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national


Le Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, l'article 2, § 1er, modifié par les lois des 21 décembre 1998 et 5 février 1999;

Vu l'arrêté royal du 8 juillet 2001 relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, l'article 7, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national, l'article 3;

Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale en date du 15 mars 2012, approuvée le 2 avril 2012;

Vu l'avis 51.426/4 du Conseil d'Etat, donné le 18 juin 2012, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté transpose la Directive d'exécution 2012/08/UE de la Commission du 2 mars 2012 modifiant la Directive 2003/90/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la Directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles.

Art. 2.Dans l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national, remplacée par l'arrêté ministériel du 30 septembre 2011, le tableau sous l'intitulé « Plantes agricoles » est remplacé par le tableau suivant :

Nom scientifique

Nom commun

Protocole de l'OCVV

Festuca filiformis Pourr.

Fétuque ovine à feuilles menues

TP 67/1 du 23.6.2011

Festuca ovina L. Fétuque ovine

TP 67/1 du 23.6.2011

Festuca rubra L. Fétuque rouge

TP 67/1 du 23.6.2011

Festuca trachyphylla (Hack.) Krajina

Fétuque ovine durette

TP 67/1 du 23.6.2011

Lolium multiflorum Lam.

Ray-grass italien

TP 4/1 du 23.6.2011

Lolium perenne L. Ray-grass anglais

TP 4/1 du 23.6.2011

Lolium x boucheanum Kunth

Ray-grass intermédiaire

TP 4/1 du 23.6.2011

Pisum sativum L. Pois fourrager

TP 7/2 du 11.3.2010

Brassica napus L. Colza

TP 36/2 du 16.11.2011

Helianthus annuus L. Tournesol

TP 81/1 du 31.10.2002

Linum usitatissimum L. Lin textile/Lin oléagineux

TP 57/1 du 21.3.2007

Avena nuda L. Avoine nue

TP 20/1 du 6.11.2003

Avena sativa L. (y compris A. byzantina K. Koch)

Avoine cultivée et avoine byzantine

TP 20/1 du 6.11.2003

Hordeum vulgare L. Orge

TP 19/2rev. du 11.3.2010

Oryza sativa L. Riz

TP 16/1 du 18.11.2004

Secale cereale L. Seigle

TP 58/1 du 31.10.2002

xTriticosecale Wittm. ex A. Camus

Hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre Triticum avec une espèce du genre Secale

TP 121/2 rev. 1 du 16.2.2011

Triticum aestivum L. Blé

TP 3/4 rev. 2 du 16.2.2011

Triticum durum Desf.

Blé dur

TP 120/2 du 6.11.2003

Zea mays L. Maïs

TP 2/3 du 11.3.2010

Solanum tuberosum L. Pomme de terre

TP 23/2 du 1.12.2005


Art. 3.Dans l'annexe II du même arrêté, telle que remplacée par l'arrêté ministériel du 30 septembre 2011, le tableau sous l'intitulé « Plantes agricoles » est remplacé par le tableau suivant :

Nom scientifique

Nom commun

Principes directeurs de l'UPOV

Beta vulgaris L. Betterave fourragère

TG/150/3 du 4.11.1994

Agrostis canina L. Agrostide des chiens

TG/30/6 du 12.10.1990

Agrostis gigantea Roth.

Agrostide géante

TG/30/6 du 12.10.1990

Agrostis stolonifera L. Agrostide stolonifère

TG/30/6 du 12.10.1990

Agrostis capillaris L. Agrostide commune

TG/30/6 du 12.10.1990

Bromus catharticus Vahl

Brome cathartique

TG/180/3 du 4.4.2001

Bromus sitchensis Trin.

Brome

TG/180/3 du 4.4.2001

Dactylis glomerata L. Dactyle

TG/31/8 du 17.4.2002

Festuca arundinacea Schreber

Fétuque élevée

TG/39/8 du 17.4.2002

Festuca pratensis Huds.

Fétuque des prés

TG/39/8 du 17.4.2002

xFestulolium Asch. et Graebn.

Hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre Festuca avec une espèce du genre Lolium

TG/243/1 du 9.4.2008

Phleum nodosum L. Fléole noueuse

TG/34/6 du 7.11.1984

Phleum pratense L. Fléole

TG/34/6 du 7.11.1984

Poa pratensis L. Pâturin des prés

TG/33/6 du 12.10.1990

Lupinus albus L. Lupin blanc

TG/66/4 du 31.3.2004

Lupinus angustifolius L. Lupin à feuilles étroites

TG/66/4 du 31.3.2004

Lupinus luteus L. Lupin jaune

TG/66/4 du 31.3.2004

Medicago sativa L. Luzerne

TG/6/5 du 6.4.2005

Medicago x varia T. Martyn

Luzerne bigarrée

TG/6/5 du 6.4.2005

Trifolium pratense L. Trèfle violet

TG/5/7 du 4.4.2001

Trifolium repens L. Trèfle blanc

TG/38/7 du 9.4.2003

Vicia faba L. Féverole

TG/8/6 du 17.4.2002

Vicia sativa L. Vesce commune

TG/32/6 du 21.10.1988

Brassica napus L. var. napobrassica (L.) Rchb.

Chou-navet ou rutabaga

TG/89/6rev. du 4.4.2001 + 1.4.2009

Raphanus sativus L. var. oleiformis Pers.

Radis oléifère

TG/178/3 du 4.4.2001

Arachis hypogea L. Arachide

TG/93/3 du 13.11.1985

Brassica rapa L. var. silvestris (Lam.) Briggs

Navette

TG/185/3 du 17.4.2002

Carthamus tinctorius L. Carthame

TG/134/3 du 12.10.1990

Gossypium spp.

Coton

TG/88/6 du 4.4.2001

Papaver somniferum L. Pavot

TG/166/3 du 24.3.1999

Sinapis alba L. Moutarde blanche

TG/179/3 du 4.4.2001

Glycine max (L.) Merrill

Fèves de soja

TG/80/6 du 1.4.1998

Sorghum bicolor (L.) Moench

Sorgho

TG/122/3 du 6.10.1989


Art. 4.Le présent arrêté s'applique aux essais en cours au moment de son entrée en vigueur.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2012.

Namur, le 11 septembre 2012.

C. DI ANTONIO

^