Arrêté Ministériel du 11 septembre 2013
publié le 19 septembre 2013
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants

source
service public federal securite sociale
numac
2013022474
pub.
19/09/2013
prom.
11/09/2013
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

11 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 26 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/05/2011 pub. 24/06/2011 numac 2011203207 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants fermer portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants


La Ministre des Indépendants, Vu la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, notamment l'article 108;

Vu l' arrêté ministériel du 26 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/05/2011 pub. 24/06/2011 numac 2011203207 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants fermer portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, 3°, de l' arrêté ministériel du 26 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/05/2011 pub. 24/06/2011 numac 2011203207 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants fermer portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, le nom "LHOSTE, Christine" est remplacé par le nom "OLBRECHTS, Frieda".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 11 septembre 2013.

Mme S. LARUELLE

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