Arrêté Ministériel du 11 septembre 2013
publié le 20 septembre 2013
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Arrêté ministériel portant désignation des Inspecteurs d'hygiène, secrétaires des commissions médicales

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2013024327
pub.
20/09/2013
prom.
11/09/2013
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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11 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant désignation des Inspecteurs d'hygiène, secrétaires des commissions médicales


La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967, relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 36, § 2 et § 4;

Vu l' arrêté ministériel du 23 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013024152 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des inspecteurs d'hygiène, secrétaires des commissions médicales fermer portant désignation des inspecteurs d'hygiène secrétaires des commissions médicales, Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées comme secrétaires des commissions médicales, en leur qualité d'Inspecteurs d'hygiène : a) pour les commissions médicales ayant pour circonscription les provinces d'Anvers, du Limbourg, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Brabant flamand et pour les dossiers néerlandophones de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : le Dr Machiels, Katrien, le Dr Coppens Monique, le Dr Vermeulen, Zeger, le Dr Haenen, Willem;b) pour les commissions médicales ayant pour circonscription les provinces de Liège, du Luxembourg, de Namur, du Hainaut, du Brabant wallon et pour les dossiers francophones de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : le Dr Renard, Isabelle, le Dr Renard, Juliette, le Dr Luyckx, Martine, le Dr Taminiau, Didier, le Dr Laboulle, Christine.

Art. 2.L' arrêté ministériel du 23 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013024152 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des inspecteurs d'hygiène, secrétaires des commissions médicales fermer portant désignation des inspecteurs d'hygiène secrétaires des commissions médicales est abrogé.

Bruxelles, le 11 septembre 2013.

Mme L. ONKELINX

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