Arrêté Ministériel du 11 septembre 2013
publié le 01 octobre 2013
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Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2013024338
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01/10/2013
prom.
11/09/2013
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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11 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire


La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 35sexies, inséré par la loi du 19 décembre 1990 et modifié par la loi du 10 décembre 2009;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi de 17 juillet 1997, et l'article 2bis, inséré par la loi de 17 juillet 1997 et modifié par la loi de 3 mai 2003;

Vu l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, les articles 3 et 4, modifiés en dernier lieu par l'arrêté royal du 17 février 2002;

Vu l' arrêté royal du 10 novembre 1996Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/1996 pub. 05/06/1997 numac 1997022130 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs fermer fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier, l'article 5, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la chambre d'expression néerlandaise du Conseil de l'Art dentaire pour un terme renouvelable de six ans : 1° sur la proposition des Ecoles dentaires qui organisent un cycle complet d'enseignement, les dentistes suivants : a) De Visschere, Luc, Wingene (Ugent);b) Martens, Luc, Deinze (Ugent);c) De Pauw, Guy, Lier (Ugent);d) Duyck, Joke, Leuven (KUL);e) Declerck, Dominique, Leuven (KUL);f) Jacobs, Rheinhilde, Lubbeek (KUL);2° sur la proposition de leur association professionnelle, les dentistes suivants : a) Schockaert, Robert, Aalst (VBT);b) De Vos, Eddy, Deinze (VBT);c) Hanson, Stefaan, Lennik (VVT);d) Van Den Bosch, Serafin, Heist-op-den-Berg (VVT);e) De Noyette, Virginie, Brecht (VVT);f) Ardenois Frederik, Kortrijk (VVT).

Art. 2.Sont nommés membres de la chambre d'expression française du Conseil de l'Art dentaire pour un terme renouvelable de six ans : 1° sur la proposition des Ecoles dentaires qui organisent un cycle complet d'enseignement, les dentistes suivants : a) Brogniez, Véronique, Kraainem (UCL);b) Lasserre, Jérôme, Woluwe-Saint-Lambert (UCL);c) Limme, Michel, Liège (ULG);d) Geerts, Sabine, Liège (ULG);e) Vanden Abbeele, Astrid, Anderlecht (ULB);f) Atash, Ramin, Uccle (ULB);2° sur la proposition de leur association professionnelle, les dentistes suivants : a) Laroche, Michel, La Louvière (CSD);b) Hubert, Jean-Marie, Sivry-Rance (CSD);c) Haut, Bernard, Hannut (CSD);d) Devriese, Michel, Uccle (SMD);e) Wettendorff, Anne, Uccle (SMD);f) Lacroix, Bernard, Namur (SMD). Bruxelles, le 11 septembre 2013.

Mme L. ONKELINX

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