MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission d'agrément

La Ministre de l'Aide à la jeunesse, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, tel qu'il a été modifié, notamment son article 46;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 novembre 1991 déterminant le fonctionnement de la Commission d'agrément, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse;

Considérant qu'il convient de désigner de nouveaux membres effectifs et suppléants pour un terme de six ans;

Considérant les candidatures reçues, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs et suppléants de la Commission d'agrément pour un terme de six ans :

Organismes mandatant

Membres effectifs

Membres suppléants

Article 46, § 1er, alinéa 2, 1°

Services agréés de protutelle

Anne VAN NIEUWENHUISE

Martine BALBOURG

Article 46, § 1er, alinéa 2, 2°

Cour d'appel

Pierre-André WUSTEFELD

Article 46, § 1er, alinéa 2, 3°

Directeurs de l'Aide à la jeunesse

Dominique MOREAU

Danièlle LECLERCQ

Article 46, § 1er, alinéa 2, 3°

Directeurs de l'Aide à la jeunesse

Geneviève ISAAC

Annick DEPAULD

Article 46, § 1er, alinéa 2, 4°

Conseillers de l'Aide à la jeunesse

Jean-Marie DELCOMMUNE

Martine COLPAINT

Article 46, § 1er, alinéa 2, 4°

Conseillers de l'Aide à la jeunesse

Allal MESBAHI

Aziz HALOUI

Article 46, § 1er, alinéa 2, 5°

Union francophone des magistrats de la jeunesse

Michèle MEGANCK

Pierre-André HALLET

Article 46, § 1er, alinéa 2, 6°

Section sociale SAJ

Dany MAHIEU

Céline DURIEU

Article 46, § 1er, alinéa 2, 6°

Section sociale SPJ

Sandrine MAUREL

Anne DUWEZ

Article 46, § 1er, alinéa 2, 7°

Services de placement familial

Marcel GEENEN

Xavier VERSTAPPEN

Article 46, § 1er, alinéa 2, 8°

Services non résidentiels

Anne GHISLAIN

Xavier JANNE

Article 46, § 1er, alinéa 2, 8°

Services non résidentiels

Christiane COPPE

Philippe LESNE

Article 46, § 1er, alinéa 2, 8°

Services non résidentiels

Yves KAYAERT

Carole FASTRE

Article 46, § 1er, alinéa 2, 8°

Services non résidentiels

Christine BOYEN

Olivier HUYBRECHTS

Article 46, § 1er, alinéa 2, 8°

Services non résidentiels

Benoît MOURY

Céline WILLEMYNS

Article 46, § 1er, alinéa 2, 8°

Services non résidentiels

Daniel VANTOMME

Juan NAVARRO

Article 46, § 1er, alinéa 2, 9°

Organismes d'adoption

Geneviève GILSON

Sabrina MARTIN

Article 46, § 1er, alinéa 2, 10°

Institutions offrant un hébergement aux jeunes

Michel AMAND

Jean-Christophe SCHOREELS

Article 46, § 1er, alinéa 2, 10°

Institutions offrant un hébergement aux jeunes

Monique DESCHAMPS

Odette HANNEUSE

Article 46, § 1er, alinéa 2, 10°

Institutions offrant un hébergement aux jeunes

Robert DETHIER

Thierry VERDEYEN

Article 46, § 1er, alinéa 2, 11°

Organisations représentatives des travailleurs du secteur privé

Anne-Marie MALBURNY

Elvis BLERET

Article 46, § 1er, alinéa 2, 11°

Organisations représentatives des travailleurs du secteur privé

Maria TANSELLA

Denis EYCKMANS

Article 46, § 1er, alinéa 2, 11°

Organisations représentatives des travailleurs du secteur privé

Alexandre LIEFOOGHE

Barbara LEDUC

Article 46, § 1er, alinéa 2, 12°

Direction générale de l'Aide à la jeunesse

Michel NOEL

Elise REBUFFAT

Article 46, § 1er, alinéa 2, 12°

Direction générale de l'Aide à la jeunesse

Claude VANWESEMAEL

Nathalie BAUGNET

Article 46, § 1er, alinéa 2, 13°

Représentant du Ministre

Elodie VANDENBROUCKE

Denis VAN DOOSSELAERE

Art. 2.M. Dominique Moreau est désigné comme président de la Commission d'agrément. M. Claude Vanwesemael est chargé du secrétariat de la Commission d'agrément.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 12 septembre 2013.

Bruxelles, le 11 septembre 2013.

Mme E. HUYTEBROECK