Arrêté Ministériel du 11 septembre 2020
publié le 28 septembre 2020
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Arrêté ministériel désignant les membres de la chambre pour les examens présentés en langue française et en langue allemande de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique et sur les recour

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service public de wallonie
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Numac : 2020203903

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


11 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel désignant les membres de la chambre pour les examens présentés en langue française et en langue allemande de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique et sur les recours pour motif d'exclusion et d'échec pour cause d'une irrégularité du fait du candidat au permis de conduire


La Ministre de la Sécurité routière, Vu l' arrêté royal du 23 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/03/1998 pub. 30/04/1998 numac 1998014078 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif au permis de conduire fermer relatif au permis de conduire, l'article 47, modifié par l'arrêté royal du 5 septembre 2002, l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 et l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2018;

Considérant que ces membres remplissent les conditions fixées par la réglementation et disposent d'une grande expérience en matière de police de la circulation routière;

Arrête :

Article 1er.Sont nommés pour deux ans en qualité de membre de la chambre pour les examens présentés en langue française et en langue allemande de la commission de recours : M. Weber, Oswald, juge de paix émérite à Saint-Vith.

Mme Jeanmoye, Dominique, juge de police dans l'arrondissement de Liège.

M. Baron, Jacques, juge de police dans l'arrondissement de Liège.

M. Weber, Oswald, est nommé président de la chambre pour les examens présentés en langue française et en langue allemande de la commission de recours.

Mme Jeanmoye, Dominique, est nommée vice-présidente de la chambre pour les examens présentés en langue française et en langue allemande de la commission de recours.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2020.

Namur, le 11 septembre 2020.

V. DE BUE


debut


Publié le : 2020-09-

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