Arrêté Ministériel du 12 août 2005
publié le 21 septembre 2005
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Arrêté ministériel portant dispositions particulières en matière de prix dans le secteur des établissements d'accueils pour personnes âgées. - Avis rectificatif

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2005011385
pub.
21/09/2005
prom.
12/08/2005
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


12 AOUT 2005. - Arrêté ministériel portant dispositions particulières en matière de prix dans le secteur des établissements d'accueils pour personnes âgées. - Avis rectificatif


Au Moniteur belge du 2 septembre 2005, 1re édition, pp. 38477 à 38479, il y a lieu de considérer la publication de l'arrêté ministériel susmentionné comme nulle et non avenue.

Cet arrêté est déjà publié, dans sa version correcte, dans le Moniteur belge du 31 août 2005, 2e édition (pp. 38016 à 38018).

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