Arrêté Ministériel du 12 avril 2005
publié le 02 mai 2005
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Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2005022330
pub.
02/05/2005
prom.
12/04/2005
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

12 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen


Le Ministre de l'Environnement, Vu l' arrêté royal du 29 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997022675 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au Comité d'attribution du label écologique européen fermer relatif au Comité d'attribution du label écologique européen, notamment l'article 7, § 1er et § 2;

Vu l' arrêté ministériel du 30 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/03/2004 pub. 11/05/2004 numac 2004022254 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 30/03/2004 pub. 11/05/2004 numac 2004022255 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du président du Comité d'attribution du label écologique européen fermer portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen;

Vu les propositions visées à l'article 7, § 1er, c) dudit arrêté royal, Arrête :

Article 1er.Sont acceptées les démissions présentées par Mme S. Vandresse et M. H. Latteur, respectivement membre effectif et membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen.

Art. 2.Sont nommées au sein du Comité d'attribution du label écologique européen pour la durée du mandat des membres qu'elles remplacent, Mme M. Delvaux et Mme C. Goiset, respectivement membre effectif et membre suppléant, en qualité de représentantes du Gouvernement de la Région wallonne.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 12 avril 2005.

B. TOBBACK

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