publié le 02 mai 2005
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2005022330
- pub.
- 02/05/2005
- prom.
- 12/04/2005
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
12 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen
Le Ministre de l'Environnement, Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen, notamment l'article 7, § 1er et § 2;
Vu l'arrêté ministériel du 30 mars 2004 portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen;
Vu les propositions visées à l'article 7, § 1er, c) dudit arrêté royal, Arrête :
Article 1er.Sont acceptées les démissions présentées par Mme S. Vandresse et M. H. Latteur, respectivement membre effectif et membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen.
Art. 2.Sont nommées au sein du Comité d'attribution du label écologique européen pour la durée du mandat des membres qu'elles remplacent, Mme M. Delvaux et Mme C. Goiset, respectivement membre effectif et membre suppléant, en qualité de représentantes du Gouvernement de la Région wallonne.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 12 avril 2005.
B. TOBBACK