Arrêté Ministériel du 12 avril 2007
publié le 25 avril 2007
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Arrêté ministériel portant composition de la Commission Formation Gardiennage

source
service public federal interieur
numac
2007000364
pub.
25/04/2007
prom.
12/04/2007
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

12 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel portant composition de la Commission Formation Gardiennage


Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière, telle que modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999, 10 juin 2001, 25 avril 2004, 7 mai 2004, 27 décembre 2004, 2 septembre 2005, 8 juin 2006, 27 décembre 2005 et 1 mars 2007;

Vu l' arrêté royal du 21 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 18/01/2007 numac 2007000002 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un servic type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 09/09/2009 numac 2009000560 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un servic fermer relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un service interne de gardiennage et relatives à l'agrément des formations, notamment les articles 96 jusqu'à 101;

Vu l'arrêté ministériel de 2 août 2005 portant composition de la Commission Formation Gardiennage, Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont nommées membres de la Commission Formation Gardiennage : • en tant que spécialiste en matière de formation de la police fédérale - membre effectif : M. MAHAUX, Alfred; - membre suppléant : M. BEUKELEIRS, Yves; • en tant que responsable d'une école de police agréée - membre effectif : M. BLOEYAERT, Marc; - membre suppléant : M. SURKYN, Jean-Claude; • en tant que spécialiste en matière de sélection de SELOR - membre effectif : M. VERLINDEN, Koen; - membre suppléant : M. BULTYNCK, Tom; • en tant que un spécialiste en matière de formation de l'IFA - membre effectif : Mme SCHILLEMANS, Sandra; - membre suppléant : M. VANDENBRUANE, Peter; • en tant que représentant des organismes de formation, qui appartiennent aux entreprises de gardiennage ou groupes d'entreprise qui organisent ces entreprises de gardiennage - membre effectif : M. BOMBEKE, Chris; - membre suppléant : M. LEDIEU, Stany; • en tant que représentant des organismes de formation, qui n'appartiennent pas aux entreprises de gardiennage ou groupes d'entreprise qui organisent ces entreprises de gardiennage - membre effectif : M. VAN DE WEGE, Frans; - membre suppléant : M. VASSEN, Patrick; • en tant que représentant de l'association professionnelle des entreprises de gardiennage - membre effectif : M. ENGELS, Ronald; - membre suppléant : Mme DAENEN, Martine; • en tant que représentant de l'association professionnelle des services internes de gardiennage - membre effectif : M. VAN HERCK, Danny; - membre suppléant : M. CAREMANS, Jef; • en tant que représentant des organisations du personnel des sociétés de gardiennage - membre effectif : Mme VAN DEN BERGHE, Joëlle; - membre suppléant : M. LONDON, Mathieu; • en tant qu' expert en armes de la police locale - membre effectif : M. MARTENS, Alfons; - membre suppléant : M. JANSSENS, André; • en tant que représentant de l'Association centrale d'Alarme - membre effectif : M. VERSTRAELEN, Michel; - membre suppléant : M. VERHEVE, Jean-Albert.

Art. 2.L'article 32 de l' arrêté royal du 30 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/12/1999 pub. 12/01/2000 numac 1999000988 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif aux conditions de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions d'examens médical et psychotechnique pour l'exercice d'une fonction de dirigeant ou d'exécution au sein d'une entreprise de gardiennage ou d'un service fermer relatif aux conditions de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions d'examens médical et psychotechnique pour l'exercice d'une fonction de dirigeant ou d'exécution au sein d'une entreprise de gardiennage ou d'un service interne de gardiennage et relatif à l'agrément des formations, est abrogé.

Art. 3.L'arrêté ministériel de 2 août 2005 portant composition de la Commission Formation Gardiennage, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le 11 avril 2007 Bruxelles, le 12 avril 2007.

P. DEWAEL

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