Arrêté Ministériel du 12 décembre 2001
publié le 31 janvier 2002
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1984 pris en exécution de l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en serv

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ministere de la defense nationale
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2001007316
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31/01/2002
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12/12/2001
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12 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1984 pris en exécution de l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces


Le Ministre de la Défense nationale, Vu l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en République Fédérale d'Allemagne ou accomplissant des déplacements de services auprès de ces forces, notamment l'article 11;

Vu l'arrêté ministériel du 24 septembre 1984 pris en exécution de l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicale aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces, notamment l'article 5, modifié par les arrêtés ministériels des 13 août 1985, 1er août 1986, 22 avril 1988, 20 janvier 1989, 18 décembre 1989, 28 novembre 1990, 14 octobre 1991, 21 août 1992, 9 novembre 1993, 16 novembre 1994, 19 décembre 1995, 16 novembre 1996, 9 octobre 1997, 1er octobre 1998, 27 septembre 1999 et 27 décembre 2000;

Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances donné le 31 octobre 2001;

Arrête :

Article 1er.L'article 5 de l'arrêté ministériel du 24 septembre 1984, pris en exécution de l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en République Fédérale d'Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces est remplacé par la disposition suivante : «

Article 5.Pour l'application de l'article 11, § 4, du même arrêté le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de scolarité pour l'année scolaire 2001-2002 est fixé à 56 900 francs (1.410,52 euros). »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2001.

Bruxelles, le 12 décembre 2001.

A. FLAHAUT

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