12 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 décembre 2008-2011, du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2008-2013 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2008-2016

Le Ministre des Finances, Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, articles 1er, 4, 6 et 10, modifié par les arrêtés royaux des 26 mai 2002, 18 février 2003, 31 juillet 2004, 10 novembre 2006 et 23 mai 2007;

Vu l'arrêté royal du 18 janvier 2008 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2008, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires », et l'émission des emprunts dénommés « Bons d'Etat », article 1er, 2°, modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2008;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat modifié par les arrêtés ministériels des 21 mai 2003 et 24 mai 2007, Arrête :

Article 1er.Il est émis trois emprunts dénommés respectivement : « Bon d'Etat à 3 ans », « Bon d'Etat à 5 ans » et « Bon d'Etat à 8 ans ».

Art. 2.Le bon d'Etat à 3 ans - 4 décembre 2008-2011 porte intérêt au taux de 3,10 p.c. l'an du 4 décembre 2008 au 3 décembre 2011 inclus.

Art. 3.Le bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2008-2013 porte intérêt au taux de 3,40 p.c. l'an du 4 décembre 2008 au 3 décembre 2013 inclus.

Art. 4.Le bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2008-2016 porte intérêt au taux de 4,00 p.c. l'an du 4 décembre 2008 au 3 décembre 2016 inclus.

Art. 5.La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 25 novembre 2008; elle est close le 3 décembre 2008. La date de paiement est fixée au 4 décembre 2008. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art. 6.Le prix d'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 décembre 2008-2011 est fixé à 100,25 p.c. de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2008-2013 est fixé à 100,25 p.c. de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2008-2016 est fixé à 101 p.c. de la valeur nominale.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 25 novembre 2008.

Bruxelles, le 12 décembre 2008.

D. REYNDERS