12 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel fixant le modèle des rapports à établir dans le cadre du stage ou de la période d'essai visés aux articles 18, 20 et 26 de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux

La Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, notamment les articles 1er, 18, 20, 24, 26 et 29;

Vu l'avis de la Commission interministérielle de la Politique scientifique fédérale, donné le 18 novembre 2008, Arrête :

Article 1er.Les rapports de stage visés à l'article 18, § 1er, alinéas 3 et 4, de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux sont établis conformément au modèle repris en annexe 1.

Art. 2.Le rapport de stage visé à l'article 20, § 1er, de l'arrêté royal précité du 25 février 2008 est établi conformément au modèle repris en annexe 2.

Art. 3.Le rapport de stage visé à l'article 20, § 2, de l'arrêté royal précité du 25 février 2008 est établi conformément au modèle repris en annexe 3.

Art. 4.Les rapports sur le déroulement de la période d'essai visés à l'article 26, § 2, de l'arrêté royal précité du 25 février 2008 sont établis conformément au modèle repris en annexe 4.

Art. 5.Le rapport d'activités visé à l'article 26, § 3, de l'arrêté royal précité du 25 février 2008 est établi conformément au modèle repris en annexe 5.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 12 décembre 2008.

Mme S. LARUELLE Vu pour être annexé à l'arrêté du 12 décembre 2008.

La Ministre de la Politique scientifique, Mme S. LARUELLE Pour la consultation du tableau, voir image