Arrêté Ministériel du 12 décembre 2013
publié le 11 mars 2014
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Arrêté ministériel portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale

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ministere de la communaute francaise
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12/12/2013
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


12 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment les articles 78 et 79;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2010 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale;

Vu la proposition de la CSC-enseignement du 17 octobre 2013;

Sur la proposition de la Ministre ayant 1'enseignement de promotion sociale dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.L'article 7, alinéa 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2010 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale est remplacé par les termes suivants : « Représentant la CSC - enseignement : Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT, Secrétaire communautaire;

Suppléant : Mme Anne DORSELAER ».

Art. 2.Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 décembre 2013.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-M. SCHYNS

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