12 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant agrément des personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé auxquelles certaines tâches relevant de la compétence de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en matière de gestion et de diffusion de l'information peuvent être confiées

Le Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 4 février 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/02/2000 pub. 18/02/2000 numac 2000022108 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer relative à la création de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 4, § 3, 5°, modifié par la loi du 22 décembre 2003 et § 5, modifié par la loi du 20 juin 2004;

Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2012 déterminant les conditions dans lesquelles certaines tâches relevant de la compétence de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en matière de gestion et de diffusion de l'information peuvent être confiées à des personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé, l'article 2, Arrête :

Article 1er.L'a.s.b.l. « Antimicrobial Consumption and Resistance in Animals », en abrégé « AMCRA », ayant son siège à 9820 Merelbeke, Salisburylaan 133, est agréée pour exécuter les tâches visées à l'article 2 de l'arrêté royal du 16 janvier 2012 déterminant les conditions dans lesquelles certaines tâches relevant de la compétence de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire peuvent être confiées à des personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Bruxelles, le 12 décembre 2016.

W. BORSUS