REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

12 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel désignant les membres du Commission bruxelloise de l'expérimentation animale institué par l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience

La secrétaire d'Etat à la région de Bruxelles-Capitale chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Egalité des Chances et du Bien-être animal;

Vu la Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, telle que modifiée;

Vu l'article 28 de la Loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux;

Vu l'Arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience;

Vu l'Ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'appel à candidatures du 14 juin 2017, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Commission bruxelloise de l'expérimentation animale: 1° 5 membres liés à des utilisateurs sur le territoire bruxellois: - M.Tissir Fadel - M. de Kerchove d'Exaerde Alban - M. Roels Stefan - Mme. Rogiers Vera - Mme. Mouterde Solveig 2° 5 membres non liés à des utilisateurs sur le territoire bruxellois ou qui y sont liés: - M.Roggen Erwin - M. Beaufays Joseph-Paul - M. Hellebuyck Tom - M. Bodart Benjamin - Mme. Sannen Adinda 3° un représentant du Service: - Mme.Maquet Nathalie 4° deux membres proposés par le Conseil du bien-être animal bruxellois: - Mme.Vroonen Catherine - Mme. Nemeghaire Stéphanie

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission bruxelloise de l'expérimentation animale: 1° 5 membres liés à des utilisateurs sur le territoire bruxellois: - M.Dehoux Jean-Paul - Mme. Terryn Sanne - Mme. Hellemans Karine - Mme. Depaepe Vanessa - Mme. Van Scharen Audrey 2° 5 membres non liés à des utilisateurs sur le territoire bruxellois ou qui y sont liés: - Mme.Van Hauwermeiren Hadewych - M. Balthazart Jacques - Mme. Dewil Erna - M. Aerts Jeroen - M. Bogaerts Peter 3° un représentant du Service: - Mme.Decorte Inge 4° deux membres proposés par le Conseil du bien-être animal bruxellois: - Mme.Cornelis Ine - Mme. Bossuyt Reinhild Maria

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 12 décembre 2017.

De Staatssecretaris belast met Dierenwelzijn, B. DEBAETS