12 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants

Le Ministre des Indépendants, Vu la loi du 30 décembre 1992Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/12/1992 pub. 18/06/2012 numac 2012000355 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, notamment l'article 108;

Vu l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants;

Vu les demandes faites le 27 novembre 2017 par l'Association des caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et le 5 décembre 2017 par Madame Maggie De Block, Ministre des Affaires sociales, Arrête :

Article 1er.Est nommé membre suppléant, ayant voix délibérative, du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, en tant que représentant du Ministre des Affaires sociales : Monsieur Enrico LEENKNECHT, en remplacement de Madame Bernadette ADNET, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Est nommé membre suppléant, ayant voix consultative, du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, en tant que représentant de l'Association des caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants : Monsieur Frederik DHONT, en remplacement de Monsieur Koen MORTIER, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 12 décembre 2017.

D. DUCARME