publié le 13 juillet 2018
Arrêté ministériel modifiant le chapitre "G. Chirurgie vasculaire" de la liste, jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2018031377
- pub.
- 13/07/2018
- prom.
- 12/12/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
12 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre "G. Chirurgie vasculaire" de la liste, jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum
Au Moniteur belge n° 8 du 11 janvier 2018, page 1208, il y a lieu d'apporter la correction suivante au chapitre « G. Chirurgie vasculaire »: Dans l'article 1er, dans la version française, au point 3°, le « 6.
Résultats et statistiques » doit se lire comme suit « 6. Résultats et statistiques Tous les deux ans, la Société belge de chirurgie vasculaire fera une évaluation des données collectées avec rapport et explication à la Commission. La nature du rapport est établie par la Commission. » au lieu de « 6. Résultats et statistiques La Société belge de chirurgie vasculaire fera chaque année une évaluation des données collectées avec rapport et explication à la Commission.
La nature du rapport est établie par la Commission. »