12 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 2012 portant désignation des membres du Comité d'agréation des pesticides à usage agricole

La Ministre de la Santé publique et le Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 11/02/1999 numac 1998022861 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux normes produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé fermer relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs, l'article 8, modifié par la loi du 28 mars 2003;

Vu l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole, l'article 9, remplacé par l'arrêté royal du 9 janvier 2007 et modifié par l'arrêté royal du 28 mars 2018;

Vu l'arrêté ministériel du 26 janvier 2012 portant désignation des membres du Comité d'agréation des pesticides à usage agricole, Arrêtent :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 janvier 2012 portant désignation des membres du Comité d'agréation des pesticides à usage agricole, le g) est remplacé par ce qui suit: « g) comme expert de la Région de Bruxelles-Capitale: - M. Henri Caulier; »

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, le g) est remplacé par ce qui suit: « g) comme expert de la Région de Bruxelles-Capitale: - M. Julien Ruelle;" Bruxelles, le 12 décembre 2019.

M. DE BLOCK D. DUCARME