Arrêté Ministériel du 12 février 1998
publié le 12 mars 1998
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Arrêté ministériel accordant délégation à certains fonctionnaires de l'Administration de la Trésorerie en matière d'émission de bons du Trésor libellés en monnaies étrangères pour l'année budgétaire 1998

source
ministere des finances
numac
1998003106
pub.
12/03/1998
prom.
12/02/1998
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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12 FEVRIER 1998. Arrêté ministériel accordant délégation à certains fonctionnaires de l'Administration de la Trésorerie en matière d'émission de bons du Trésor libellés en monnaies étrangères pour l'année budgétaire 1998


Le Ministre des Finances, Vu la loi du 19 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997003656 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1998 fermer contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1998, notamment l'article 8, § 1er, 2°;

Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 1996 relatif à l'émission de bons du Trésor libellés en monnaies étrangères, notamment l'article 21, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Les fonctionnaires désignés ci-dessous sont habilités, en 1998, à déterminer les conditions d'émission des bons du Trésor libellés en monnaies étrangères : M. Grégoire Brouhns, Administrateur général M. Jean-Pierre Arnoldi, Directeur général Mme Hiliana Coessens, Auditeur général des finances M. Stephaan De Smedt, Premier attaché des finances.

M. Georges Neuville, Premier attaché des finances M. Joannes Gilis, Conseiller adjoint Mme Gabrielle Monville, Conseiller adjoint M. Gert Adriaensens, Attaché des finances ff M. Filip Overmeire, Assistant administratif M. Guy Van Synghel, Assistant administratif. § 2. Les fonctionnaires désignés ci-dessous sont habilités, en 1998, à signer les documents d'exécution relatifs à ces émissions : M. Grégoire Brouhns, Administrateur général M. Jean-Pierre Arnoldi, Directeur général Mme Hiliana Coessens, Auditeur général des finances M. Omer Van Driessche, Directeur M. Piet Raepsaet, Directeur M. Philippe Lepoutre, Premier attaché des finances Mme Thérèse Flament, Premier attaché des finances.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998.

Bruxelles, le 12 février 1998.

Ph. MAYSTADT

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