Arrêté Ministériel du 12 février 2003
publié le 02 avril 2003
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Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003

source
service public federal mobilite et transports
numac
2003014051
pub.
02/04/2003
prom.
12/02/2003
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

12 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003


Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Vu l' arrêté royal du 12 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/03/2002 pub. 05/06/2002 numac 2002014084 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003 fermer portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003, notamment les articles 1 à 23 inclus;

Vu l' arrêté royal du 20 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002014260 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003 fermer modifiant l' arrêté royal du 12 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/03/2002 pub. 05/06/2002 numac 2002014084 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003 fermer portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003, notamment l'article 1, Vu l'arrêté royal du 13 janvier 2003 modifiant l' arrêté royal du 20 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002014260 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003 fermer modifiant l' arrêté royal du 12 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/03/2002 pub. 05/06/2002 numac 2002014084 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003 fermer portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003, notamment l'article 1, Arrête :

Article 1er.Les deux timbres-poste spéciaux respectivement à la valeur de 0,49 euro et 0,59 euro , ainsi que le feuillet spécial à la valeur de 0,84 euro , constituant l'émission « Georges Simenon (1903-2003) », seront vendus à partir du 28 avril 2003.

Art. 2.Le timbre-poste spécial à la valeur de 0,49 euro , constituant l'émission « La cohésion sociale », sera vendu à partir du 27 octobre 2003.

Art. 3.Les trois timbres-poste spéciaux, respectivement à la valeur de 0,49 euro , 0,59 euro et 0,84 euro constituant l'émission « Hommage au Roi Baudouin et au Roi Albert II », seront vendus à partir du 9 août 2003.

Art. 4.L'Administrateur délégué de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 février 2003.

R. DAEMS

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