Arrêté Ministériel du 12 février 2003
publié le 28 février 2003
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Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin-spécialiste en gestion de données de santé

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2003022153
pub.
28/02/2003
prom.
12/02/2003
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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12 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin-spécialiste en gestion de données de santé


Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis modifiée par la loi du 17 juillet 1997, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins-spécialistes et des médecins généralistes, notamment l'article 3;

Vu l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, notamment l'article 1er, modifié par les arrêtés royaux du 22 juin 1993, 8 novembre 1995, 12 mars 1997, 11 avril 1999 et 15 octobre 2001;

Vu l' arrêté ministériel du 15 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/10/2001 pub. 13/12/2001 numac 2001022760 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des médecins spécialistes en gestion de données de santé fermer fixant les critères d'agrément des médecins-spécialistes en gestion de données de santé, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en gestion de données de santé, Arrête :

Article 1er.Sont nommés pour un terme de six ans en qualité de membres de la Chambre d'expression française de la commission d'agrément des médecins-spécialistes en gestion de données de santé : 1° sur la proposition des facultés de médecine, les médecins suivants : Lejeune, Philippe, Merbes-le-Château; Melot, Christian, Forest;

Roger France, Francis, Uccle;

Beguin, Claire, Ottignies;

Jacquemin, Denise, Seraing;

Gillet, Pierre, Neupré; 2° sur la proposition de leur association professionnelle, les médecins suivants : Bosson, Danielle, Halle; Corbeel, Louis, Wavre;

De Roose, Marc, Jette;

Minon, Jean-Marc, Liège;

Rutten, Patrick, Offagne;

Stillemans, Christiane, Floreffe.

Art. 2.Sont nommés pour un terme de six ans en qualité de membres de la Chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agrément des médecins-spécialistes en gestion de données de santé : 1° sur la proposition des facultés de médecine, les médecins suivants : Bossaert, Leo, Boechout; Luyten, Leon, Duffel;

De Backer, Gui, Sint-Martens-Latem;

Praet, Marleen, Gent;

Van Den Bosch, Bart, Lubbeek;

Vleugels, Arthur, Lubbeek;

Schots, Jan, Antwerpen;

Marichal, Myriam, Borchtlombeek; 2° sur la proposition de leur association professionnelle, les médecins suivants : De Moor, Georges, Heusden; Heirman, Peter, Diepenbeek;

Heylen, René, Genk;

Sieben, Guido, Gent;

Vandewalle, Christina, Zoersel;

Meuser, Anne, Boechout;

Boeckxstaens, Christiane, Boutersem;

De Schouwer, Pieter, Brecht.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Bruxelles, le 12 février 2003.

J. TAVERNIER

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