Arrêté Ministériel du 12 février 2003
publié le 14 mars 2003
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Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 8 décembre 2001 portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel chargé d'effectuer le classement des carcasses de porcs et de gros bovins et en établissant les modalités d'application

source
ministere de la communaute flamande
numac
2003200356
pub.
14/03/2003
prom.
12/02/2003
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

12 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel abrogeant l' arrêté ministériel du 8 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001016397 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel chargé d'effectuer le classement des carcasses de porcs et de gros bovins et en établissant les modalités d'application fermer portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel chargé d'effectuer le classement des carcasses de porcs et de gros bovins et en établissant les modalités d'application


La Ministre flamande de l'Environnement et de l'Agriculture, Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, modifiée en dernier lieu par la loi du 5 février 1999;

Vu l' arrêté royal du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/04/1999 pub. 19/06/1999 numac 1999016151 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif au classement des carcasses de porcs fermer relatif au classement des carcasses de porcs, modifié par l'arrêté royal du 28 juin 2001;

Vu l'arrêté royal du 21 janvier 1992 portant détermination de la grille de classement des carcasses de gros bovins, modifié par l'arrêté royal du 28 juin 2001;

Vu l' arrêté ministériel du 3 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/05/1999 pub. 19/06/1999 numac 1999016173 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au classement des carcasses de porcs type arrêté ministériel prom. 03/05/1999 pub. 18/03/2000 numac 2000016034 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au classement des carcasses de porcs Erratum fermer relatif au classement des carcasses de porcs, modifié par l'arrêté royal du 29 juin 2001;

Vu l'arrêté ministériel du 22 janvier 1992 portant les modalités d'application pour la classification des carcasses de gros bovins, modifié par les arrêtés ministériels du 26 septembre 1997, du 22 novembre 1999 et du 29 juin 2001;

Vu l' arrêté ministériel du 8 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001016397 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel chargé d'effectuer le classement des carcasses de porcs et de gros bovins et en établissant les modalités d'application fermer portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel chargé d'effectuer le classement des carcasses de porcs et de gros bovins et en établissant les modalités d'application;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il n'est pas réaliste de supposer que l'Association interprofessionnelle pour la Viande belge, a.s.b.l. (IVB), l'organisme interprofessionnel chargé du classement neutre des carcasses de porcs et de gros bovins, pourra réaliser à court terme un classement complet;

Considérant qu'en collaboration avec les représentants représentatifs des organisations des abattoirs et des producteurs un nouvel organisme de classement de carcasses a été mis sur pied, la mission de classement de carcasses de porcs et de gros bovins étant retirée à l'IVB, Arrête :

Article 1er.L' arrêté ministériel du 8 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001016397 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel chargé d'effectuer le classement des carcasses de porcs et de gros bovins et en établissant les modalités d'application fermer portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel chargé d'effectuer le classement des carcasses de porcs et de gros bovins et en établissant les modalités d'application, est abrogé en Région flamande.

Article 2 . Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Bruxelles, le 12 février 2003.

V. DUA

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