12 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel portant agrément définitif de cercles de médecins généralistes

La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 9 modifié par la loi du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/08/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001022579 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant des mesures en matière de soins de santé fermer;

Vu l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes, modifié par l'arrêté royal du 9 décembre 2004;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2002 fixant les conditions en vue de l'obtention de l'agrément des cercles de médecins généralistes;

Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 2002 fixant les modalités d'agrément des cercles de médecins généralistes;

Vu les arrêtés ministériels des 28 février 2007 et 28 août 2007 portant agrément définitif des cercles de médecins généralistes;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 février 2007 portant agrément définitif des cercles de médecins généralistes, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots : « Huisartsenkring Asklépios : Erpe-Mere » sont abrogés;2° la commune de « Erpe-Mere » est ajoutée dans la zone de médecins généralistes reprise sous le nom de l'association sans but lucratif « Huisartsenkring Aalst »;3° la commune de « Middelkerke » est supprimée de la zone de médecins généralistes reprise sous le nom de l'association sans but lucratif « Huisartsenkring Middenkust »;4° les communes de « Lo-Reninge » et « Middelkerke » sont ajoutées dans la zone de médecins généralistes reprise sous le nom de l'association sans but lucratif « Huisartsen van IJzerstreek en Westkust »;5° la commune de « Herenthout » est supprimée de la zone de médecins généralistes reprise sous le nom de l'association sans but lucratif « Huisartsenkring vzw Dijle & Netevallei »;6° la commune de « Herenthout » est ajoutée à la zone de médecins généralistes reprise sous le nom de l'association sans but lucratif « Huisartsenkring Pallieterland en omgeving »;7° la commune de « Fauvillers » est supprimée de la zone de médecins généralistes reprise sous le nom de l'association sans but lucratif « Association des Médecins généralistes du Sud-Luxembourg »;8° la commune de « Fauvillers » est ajoutée à la zone de médecins généralistes reprise sous le nom de l'association sans but lucratif « Association des Médecins généralistes du Centre-Ardennes ».

Art. 2.A l'article 2, 2° de l'arrêté ministériel du 28 août 2007 portant agrément définitif des cercles de médecins généralistes, les mots « Lo-Reninge » sont abrogés.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 15 décembre 2009.

Bruxelles, le 12 février 2010.

Mme L. ONKELINX