Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 12 février 2014
publié le 28 février 2014

Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de grossiste en viandes-chevillard

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2014011100
pub.
28/02/2014
prom.
12/02/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

12 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de grossiste en viandes-chevillard


La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Vu la loi-programme du 10 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 10/02/1998 pub. 21/02/1998 numac 1998016046 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante fermer pour la promotion de l'entreprise indépendante, l'article 8;

Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1963 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de grossiste en viandes-chevillard dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat, modifié par les arrêtés royaux du 19 mai 1972, 3 octobre 1978 et 9 avril 1980, l'article 5, § 2, 4° ;

Vu l'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales, les articles 4, § 1er, et 6, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de grossiste en viandes-chevillard : Johny Claeys, Rudi Moysons et Serge Aernoudt.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2014.

Bruxelles, le 12 février 2014.

Mme S. LARUELLE

^