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Arrêté Ministériel du 12 février 2014
publié le 28 février 2014

Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités du carrelage, du marbre et de la pierre naturelle

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2014011124
pub.
28/02/2014
prom.
12/02/2014
moniteur
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12 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités du carrelage, du marbre et de la pierre naturelle


La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Vu la loi-programme du 10 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 10/02/1998 pub. 21/02/1998 numac 1998016046 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante fermer pour la promotion de l'entreprise indépendante, l'article 8;

Vu l'arrêté royal du 29 janvier 2007 relatif à la capacité professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l'électrotechnique, ainsi que de l'entreprise générale, modifié par l'arrêté royal du 18 décembre 2007, l'article 15, 3° ;

Vu l'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales, les articles 4, § 1er, et 6, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités du carrelage, du marbre et de la pierre naturelle : Marc Brams et Vincent Costermans.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2014.

Bruxelles, le 12 février 2014.

Mme S. LARUELLE

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