Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 12 février 2021
publié le 10 mars 2021

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des écritures et du livre instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

source
ministere de la communaute francaise
numac
2021030447
pub.
10/03/2021
prom.
12/02/2021
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


12 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des écritures et du livre instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle


La Ministre de la Culture, Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs modifié par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ;

Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle modifié par le décret du 25 juin 2020, les articles 3, 4 et 77 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des écritures et du livre instituée par le décret du 28 mars 2019 susmentionné ;

Considérant l'appel complémentaire à candidatures publié le 17 juillet 2020 en vue de compléter les différents organes consultatifs instaurés en application du décret du 28 mars 2019 susmentionné ;

Considérant les candidatures de Mesdames et Messieurs : ANDRE Carole ASSBAYHI Hanae BIEBUYCK Alexandra BLANCHUT Fabienne COPPEE Benoît DANBLON Deborah DELMOTTE Bruno DESSY Clément GILLES Helen JOWA Emmanuelle LEMAIRE Roseline MAIER Corinne VAN GELDEREN Alain WALLEZ Natacha Considérant que ces candidatures ont été introduites dans le délai prévu par l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 susmentionné, prolongé jusqu'au 30 septembre 2020 ;

Qu'elles sont toutes recevables en ce qu'elles répondent au prescrit de l'article 5 § 4 dudit arrêté ;

Considérant la comparaison des titres et mérites des candidat.e.s effectuée conformément au prescrit de l'article 7 § 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 et annexée au présent arrêté, ainsi que les avis remis par les fédérations professionnelles reconnues conformément à l'article 7 § 2 de ce même arrêté ;

Considérant qu'au regard des éléments repris dans le tableau annexé au présent arrêté, les conditions pour être nommé et prévues, par les articles 3, 4 et 20, 5° du décret du 28 mars 2019 et par l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, sont remplies par les personnes suivantes : ANDRE Carole ASSBAYHI Hanae BIEBUYCK Alexandra BLANCHUT Fabienne DANBLON Deborah DELMOTTE Bruno DESSY Clément GILLES Helen LEMAIRE Roseline MAIER Corinne WALLEZ Natacha Que les personnes ci-dessous peuvent valablement être désignées membres de la commission des écritures et du livre, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des écritures et du livre instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle est remplacé par : « Sont nommés membres de la commission des écritures et du livre pour une durée de trois ans :

Effectifs

Suppléants

1° ) en qualité d'experts exerçant une activité de libraire, dont au moins...

- un en littérature jeunesse - un en littérature belge de langue française - un en bande dessinée - un en sciences humaines

ALLAEYS Gaëlle VACCARI Enrico DELVOYE Quentin MANGEZ Catherine DEVALCK Alain HAEGELSTEEN Eric HERMAN Ariane SYMONS Véronique

PORNEL Aline TORRES Alexandre SCHELKENS Laurent PUGLIESI Daniela DELBEKE Eva PEETERS Didier VERSCHUEREN Olivier DANBLON Déborah

2° ) en qualité d'experts exerçant une activité d'éditeur de livres, dont...

- deux en littérature de jeunesse - deux en littérature générale - deux en bande dessinée - deux en littérature régionale endogène - un en sciences humaines - un en édition scolaire - un en art/patrimoine

DESCHAMP, Fanny ROLAND, Mélanie GODIN, Mélanie DE MÜELENAERE, Pierre HENNE, William SCHLIRF, Yves FAUCONNIER Jean-Luc FRANKINET Baptiste CASSART, Nicolas MALDAGUE, Vincent ROLLAND, Alexandra SILLEN, Robert

/ NOEL, Stéphane VAN MEERBEECK Gauthier GUISSET Jacqueline /

3° ) en qualité d'experts exerçant une activité d'auteur ou d'illustrateur et ayant prioritairement publié au moins deux ouvrages dont au moins...

- quatre sont actifs en littérature de jeunesse - cinq en littérature générale - quatre en bande dessinée - quatre en littérature régionale endogène

KAVIAN, Eva LEMAITRE, Pascal PETEN, Chantal QUEVY, Anne BLANCHUT, Fabienne DELLISSE, Luc JUILLARD, Yvain / THIVET, Jean-Philippe LAMBE, Eric LORHO, Joanna DUPRET, Annabelle DEWEZ Joseph DROIXHE Daniel RAK Annie BIEBUYCK Alexandra


MAIER, Corinne

4° ) en qualité d'experts en matières culturelles exerçant une activité de journaliste, d'enseignant, d'académicien ou de bibliothécaire dont notamment ...

- deux en philologie et littérature régionale endogène - un en bande dessinée - un en littérature de jeunesse - trois bibliothécaires - trois titulaires de l'enseignement des lettres belges de langue français dans les universités de la Communauté française

HERLIN Michèle DELMOTTE Bruno COLLIGNON, Stéphane VAN DEN BOSSCHE Brigitte COURTOY, Mathieu GARCIA GUILLEN, Emilie GILLES Helen ARON, Paul DENIS, Benoit PIRET, Pierre GOUKENS, Lode COLLART, Muriel

ANDRE Carole CRUCIFIX, Benoît CAUWE, Lucie LEMAIRE Roseline ASSBAYHI Hanae DESSY Clément WALLEZ, Natacha


Art. 2.Le présent arrêté abroge les arrêtés du 28 juin 2012 nommant respectivement les membres du conseil du livre, de la commission des lettres, de la commission d'aide à la bande dessinée, de la commission d'aide à l'édition et de la commission d'aide à la librairie.

Art. 3.Le présent arrêté prend effet à la date de sa signature.

Bruxelles, le 12 février 2021.

B. LINARD

^