MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif

La Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif pour les étudiants en situation de handicap, les articles 23 et 24;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, § 1er, 6° ;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au remplacement du représentant du Directeur général de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, les mots « Mme Brigitte TWYFFELS » sont remplacés par les mots « Mme Pauline DEHARRE ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 12 février 2021.

V. GLATIGNY