Arrêté Ministériel du 12 janvier 2001
publié le 31 janvier 2001
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

source
ministere de la defense nationale
numac
2001007030
pub.
31/01/2001
prom.
12/01/2001
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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12 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 13 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/10/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999007235 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire fermer portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire


Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire telle qu'elle a été modifiée, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, notamment l'article 7;

Vu l' arrêté ministériel du 13 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/10/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999007235 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire fermer portant nomination des membre du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, Arrête : Article unique. A § 1er de l'article 1er de l' arrêté ministériel du 13 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/10/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999007235 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire fermer portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, est nommé membre du Comité de gestion dudit Office central au titre de membre du personnel militaire des Forces armées, le colonel A. Reynaert (Comd 17 Bde Mec) en remplacement du Colonel BEM C. Delcour dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 janvier 2001.

Bruxelles, le 12 janvier 2001.

A. FLAHAUT

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