12 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 2015 portant nomination des commissaires auprès de l'Institut National des Radioéléments

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs et la Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable, Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1991 fixant les règles relatives au contrôle et au mode de subvention de l'Institut National des Radioéléments, et modifiant les statuts de cet institut, article 4, premier alinéa;

Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2015 portant nomination des commissaires auprès de l'Institut National des Radioéléments;

Considérant que Mme Angelie VANCOILLIE a exprimé l'intention de ne pas accepter son mandat de commissaire auprès de l'Institut National des Radioéléments, Arrêtent :

Article 1er.A l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 30 décembre 2015 portant nomination des commissaires auprès de l'Institut National des Radioéléments, les modifications suivantes sont apportées : - le deuxième tiret est retiré; - il est inséré un tiret, rédigé comme suit : « - M. Frederik LOY. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.

Bruxelles, le 12 janvier 2016.

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, K. PEETERS La Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable, Mme M.C. MARGHEM