Arrêté Ministériel du 12 juillet 2018
publié le 26 juillet 2018
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 2017 portant nomination des membres du Comité permanent de l'Electricité comme instauré par l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité perm

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2018013100
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26/07/2018
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12/07/2018
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Document Qrcode

Numac : 2018013100

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


12 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 24 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/03/2017 pub. 10/04/2017 numac 2017011423 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité permanent de l'Electricité comme instauré par l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanente fermer portant nomination des membres du Comité permanent de l'Electricité comme instauré par l' arrêté royal du 18 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/03/2016 pub. 08/04/2016 numac 2016011120 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité fermer réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité


La Ministre de l'Energie, Vu la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique, l'article 22, modifié par la loi du 8 mai 2014;

Vu l' arrêté royal du 18 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/03/2016 pub. 08/04/2016 numac 2016011120 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité fermer réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité, l'article 3;

Vu l' arrêté ministériel du 24 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/03/2017 pub. 10/04/2017 numac 2017011423 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité permanent de l'Electricité comme instauré par l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanente fermer portant nomination des membres du Comité permanent de l'Electricité comme instauré par l' arrêté royal du 18 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/03/2016 pub. 08/04/2016 numac 2016011120 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité fermer réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité;

Vu la proposition des candidats par la fédération des gestionnaires de réseaux électricité en Belgique;

Vu la proposition des candidats par la fédération belge des entreprises électriques, c'est à dire à la fois les producteurs et les fournisseurs d'électricité;

Vu la proposition des candidats par les représentants des consommateurs résidentiels d'électricité en Belgique;

Vu la proposition des candidats par le Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, Arrête : Article unique. Dans l' arrêté ministériel du 24 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/03/2017 pub. 10/04/2017 numac 2017011423 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité permanent de l'Electricité comme instauré par l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanente fermer portant nomination des membres du Comité permanent de l'Electricité comme instauré par l' arrêté royal du 18 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/03/2016 pub. 08/04/2016 numac 2016011120 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité fermer réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce comité, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'article 1er, 1°, b), le membre nommé est remplacé par : « Monsieur Bruno Gouverneur »;2° dans l'article 1er, 2°, a), le membre nommé est remplacé par: « Monsieur Kristof Schreurs »;3° dans l'article 1er, 5°, le membre nommé est remplacé par: « Madame Leen De Cort »;4° l'article 2 est remplacé par ce qui suit : « Art.2. Au sein de la Direction générale de l'Energie, Mme Nancy Mahieu est nommée comme président du Comité permanent de l'Electricité. ».

Bruxelles, le 12 juillet 2018.

M. C. MARGHEM


debut


Publié le : 2018-07-

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