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Arrêté Ministériel du 12 juillet 2019
publié le 24 juillet 2019

Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés coopératives

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2019041487
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24/07/2019
prom.
12/07/2019
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12 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés coopératives


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 et modifié par la loi du 23 mars 2019;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016, Arrête :

Article 1er.Est agréée pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mai 2019, la société coopérative suivante : SAMENWERK CVBA Numéro d'entreprise: 0718.834.237

Art. 2.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er juin 2019, les sociétés coopératives suivantes : R.E.L.A.I.S. COOP SC Numéro d'entreprise: 0725.965.915 WIND VOOR "A" CV Numéro d'entreprise: 0726.810.112 PAILLE-TECH SCRL Numéro d'entreprise: 0820.755.996 BELGISCHE VEEHOUDERS CV Numéro d'entreprise: 0726.622.347 QL QUARTIER LIBRE SCRL-FS Numéro d'entreprise: 0723.644.447

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent valables pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 12 juillet 2019.

W. BEKE

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