Arrêté Ministériel du 12 juin 2003
publié le 19 juin 2003
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2003022723
pub.
19/06/2003
prom.
12/06/2003
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

12 JUIN 2003. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 26 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003022333 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire fermer portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire


Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement;

Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, modifiée par les lois des 29 décembre 1990, 20 juillet 1991, 6 août 1993, 21 décembre 1994, 20 décembre 1995, 23 mars 1998 et 5 février 1999;

Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1994 portant des mesures de police sanitaire relatives à l'influenza aviaire et à la maladie de Newcastle;

Vu la Directive 92/40/CE du Conseil du 19 mai 1992, établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire;

Vu l' arrêté ministériel du 26 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003022333 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire fermer portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire, modifié par les arrêtés ministériels des 2 avril 2003, 4 avril 2003, 9 avril 2003, 29 avril 2003, 9 mai 2003 et 26 mai 2003;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989, 4 juillet 1989, 6 avril 1995 et 4 août 1996;

Vu l'urgence motivée par le fait qu'il est indispensable d'adapter sans délai les mesures sanitaires à l'évolution de la situation en matière d'influenza aviaire;

Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2, point 4 de l' arrêté ministériel du 26 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003022333 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire fermer portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire, les mots « dans la Nordrhein-Westfalen en Allemagne » sont remplacés par les mots « dans la partie du Land allemand de Rhénanie-du-Nord-Westphalie située sur la rive occidentale du Rhin ».

Art. 2.Dans le même article 2 les points 5 et 6 sont abrogés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 13 juin 2003.

Bruxelles, le 12 juin 2003.

Pour le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l' Environnement, absent, La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, chargée de la Mobilité et des Transports, Mme L. ONKELINX

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