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Arrêté Ministériel du 12 mai 2004
publié le 21 juin 2004

Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau de Pernelle traversant des bois soumis au régime forestier

source
ministere de la region wallonne
numac
2004201889
pub.
21/06/2004
prom.
12/05/2004
ELI
eli/arrete/2004/05/12/2004201889/moniteur
moniteur
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


12 MAI 2004. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau de Pernelle traversant des bois soumis au régime forestier


Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 8, 1°;

Vu la requête de la commune de Couvin sollicitant la levée de l'interdiction de pêche dans une partie du ruisseau de Pernelle traversant les bois soumis au régime forestier;

Vu l'avis favorable de la Division de la Nature et des Forêts;

Considérant l'opportunité de réaliser un suivi piscicole de ce secteur, Arrête : Article unique. Par dérogation aux dispositions de l'article 8, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher dans une partie du ruisseau de Pernelle qui traverse les bois soumis au régime forestier, depuis le pont de Lahonry jusqu'à la limite des anciennes communes de Couvin et de Petite-Chapelle, aux conditions suivantes : - tout poisson capturé sera immédiatement remis à l'eau; - aucun déversement de poissons ne pourra être effectué; - seule l'utilisation d'hameçons sans ardillons est autorisée; - la tenue d'un carnet de pêche est exigée; - présence de maximum 3 pêcheurs par journée de pêche; - le nombre de jours de pêche par semaine est limité à 2.

La dérogation est accordée jusqu'au 31 décembre 2006.

Namur, le 12 mai 2004.

J. HAPPART

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